La définition de QI
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La définition de Qualified Intermediary/Intermédiaire qualifié (QI)
L’intermédiaire qualifié (QI) est un intermédiaire financier non américain ayant signé l’agrément QI avec l’IRS.
L’agrément QI est régi par l’article 1441 de l’Internal Revenue Code (IRC) des États-Unis.
L’agrément reste en vigueur durant six ans et l’entité QI est périodiquement soumise à un audit externe, afin d’assurer sa stricte conformité aux termes de l’agrément.
L’IRS assigne à l’entité QI un numéro d’identification d’employeur intermédiaire qualifié (QI-EIN), qui est un code d’identification numérique de l’entité. Il doit être utilisé chaque fois qu’il agit comme un QI.
Le QI peut choisir de devenir, ou non, un QI de Retenue d’Impôt à la Source. Un QI qui assume la responsabilité première en matière de prélèvements fiscaux se charge également de prendre la responsabilité principale en matière de déduction, de la retenue et du dépôt du montant approprié d’un paiement à l’IRS.
Avantages et Obligations
Le principal avantage du statut d’Intermédiaire Qualifié (QI) réside dans le fait qu’il offre un abattement fiscal sur le taux à la source, qui est actuellement de 30%, à ses clients non américains (clients NRA).
Pour pouvoir appliquer ledit abattement, le QI doit souscrire à une série d’obligations, telles que :
- Identifier et recevoir la documentation client.
- Préparer les comptes « omnibus » et les comptes QI, pour que les taux soient applicables suivant le régime QI.
- Communiquer les noms des clients ayant la nationalité américaine.
- Remettre un rapport annuel à l’IRS sur les revenus et les prélèvements à la source appliqués aux clients américains.
- Effectuer des interventions périodiques de conformité, de gouvernance et de révision.
La perte du statut QI
Le QI peut perdre son statut par notification unilatérale de IRS. Les cas de perte de statut sont régis par la section 11 de l’agrément QI. Ils concernent principalement :
- Le changement de circonstances (acquisition du QI, changement d’activité du QI, nouvelles règles KYC, non conformes à la réglementation américaine, etc.).
- La fusion avec un autre QI ou l’acquisition par un autre QI.
- Les situations de défaut (non-respect d’un devoir ou d’une obligation matérielle requise par l’agrément QI, bien que l’agent responsable en avait connaissance ou aurait dû le connaître).
Paiements correspondants/Relevant payments
Les « relevant payments » devant être payés par l’entité QI sont des revenus de source américaine, généralement des paiements de coupons et des dividendes américains versés sur des comptes QI spécifiques.
Les « relevant payments », ou paiements correspondants, sont régis par les sections 2.68 et 2.69 de l’agrément QI et se distinguent comme suit :
- Montants à déclarer : paiements reçus de clients non américains (clients NRA)
- Paiements à déclarer : paiements reçus de clients fiscalement domiciliés aux États-Unis.
L’identification client
Pour pouvoir appliquer le taux d’abattement correspondant (qui peut également être nul) sur les revenus imposables de ses clients, le QI doit requérir une documentation valide, définie par le contrat QI lui-même.
Un client est documenté si le QI possède le formulaire W-8BEN rempli par le client et en cours de validité, ou s’il a obtenu toute la documentation requise, conforme aux règles KYC et approuvée par l’IRS.
Un client n’est pas documenté si le QI n’a pas reçu le formulaire W-8BEN ou la documentation KYC, ou si ceux-ci sont incomplets ou ne sont plus en cours de validité.
Le rapport périodique
Le QI doit remettre à l’IRS, au plus tard le 15 mars de chaque année, une série de rapports concernant les revenus perçus par ses clients au cours de l’année précédente.
Pour les clients NRA, ceux-ci sont:
- Les formulaires 1042-S, où sont documentés les montants à déclarer reçus de clients non américains. Les formulaires sont compartimentés en fonction du type de revenu, de la retenue à la source appliquée et du type de client (particulier, FTE, NRA, etc.). Il est possible de prolonger l’envoi de 30 jours en remplissant le formulaire 8809.
- Le formulaire 1042, où sont regroupées et résumées les informations sur tous les formulaires 1042-S. Il s’agit d’un document fiscal car le solde créditeur ou débiteur possible de l’IRS y est identifié. Il est possible de prolonger l’envoi de six mois en remplissant le formulaire 7004.