QI regime: collection of customers’ documentation
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Données clients NRA et « US Person »/Citoyens américains
La collecte de données clients est l’épine dorsale de tout le régime QI. Les clients NRA (Non Resident Alien) doivent être correctement identifiés et documentés à l’aide du formulaire W-8 ou de preuves documentées alternatives (par exemple, les règles Know-Your-Customer ou KYC). Les clients américains, quant à eux, doivent soumettre le formulaire W-9.Les clients QI dûment documentés ont le droit de bénéficier d’un abattement sur le taux de prélèvement à la source.W8 et W9 : Le formulaire W-8 possède plusieurs variantes et chacune d’entre elles est utilisé pour documenter un groupe spécifique de clients.| NOM DU FORMULAIRE W-8 | TYPE DE CLIENT |
| W-9 | Clients « US Person » /Citoyens américains |
| W-8BEN | Clients NRA personnes physiques |
| W-8BEN-E | Clients NRA personnes morales/entités dotées de la personnalité juridique |
| W-8IMY | Clients NRA:
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| W-8EXP | Clients NRA demandant une exonération de retenue à la source:
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| W-8ECI | Clients NRA demandant une exonération de retenue à la source lorsque les revenus perçus sont nécessaires aux opérations permanentes aux États-Unis |
La définition de « l’US Person » et les données documentaires correspondantes
Une «US Person » est définie par la section 7701 (a) (30) de l’IRC. L’US Person se définit comme suit :
- un citoyen américain ou un résident américain;
- un partenariat établi aux États-Unis;
- une société de capitaux constituée aux États-Unis;
- une fiducie, si
- un tribunal américain est en mesure d’exercer sa compétence principale en matière d’administration de ladite fiducie.
- une ou plusieurs US Persons ont le pouvoir de contrôler toutes les décisions de fond de ladite fiducie.
Une personne de citoyenneté américaine ayant rempli et signé le formulaire W-9 (https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw9.pdf) est considérée comme étant documentée. Le formulaire W-9 doit inclure le numéro d’identification fiscale du client ou son numéro d’identification fiscale américain (TIN). En l’absence de telles informations, le QI devra appliquer un taux de retenue de 24% (c’est-à-dire le taux actuellement en vigueur pour la retenue de réserve) à la fois sur les revenus imposables et sur les revenus perçus grâce aux ventes de divers titres américains.
La définition de Non Resident Alien (NRA) et les données documentaires correspondantes
Tous les clients qui ne relèvent pas du type « US Person » sont considérés comme des NRA.Les clients NRA doivent être identifiés via un formulaire W-8 spécifique, qui varie en fonction du type de client. Pour les clients directs, la documentation admise est également régie par les règles KYC.| TYPE DE CLIENT | DOCUMENTATION CORRESPONDANTE |
| Client NRA personne physique |
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| Société transparente (FTE ou NQI) | La documentation fournie par l’entité percevant les revenus devra se présenter comme suit :
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| Client NRA personne morale |
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La période de validité de des donnes W8 et W9
La période de validité de la documentation soumise par les formulaires W-8 ou W-9 varie pour chaque variante du formulaire. Vous trouverez ci-dessous les conditions actuellement en vigueur pour chacune d’entre elles.| MODULE | PÉRIODE DE VALIDITÉ |
| W-8IMY | Jusqu’à ce que l’information rapportée change. |
| W-9 | |
| W-8BEN | Jusqu’à la troisième année civile suivant la date de souscription et d’émission. |
| W-8BEN-E | |
| W-8EXP | |
| W-8ECI |